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Prolongation de l'autorité de la FCC pour les enchères de licences de communication

Ce projet de loi prolonge l'autorité de la Federal Communications Commission (FCC) pour accorder des licences de diffusion et de construction par le biais d'un système d'enchères compétitives. Cela signifie que l'accès aux fréquences radio et télévision continuera d'être réglementé de manière concurrentielle, ce qui peut affecter la qualité et la disponibilité des services de communication pour les citoyens.
Points clés
Prolongation de l'autorité de la FCC pour mener des enchères de licences jusqu'au 30 juin 2023.
Maintien d'un système concurrentiel d'attribution des fréquences, ce qui peut influencer le développement des technologies et services de communication.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3345
Parrain : Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5]
Date de début : 2023-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Communications Act of 1934 to extend the authority of the Federal Communications Commission to grant a license or construction permit through a system of competitive bidding.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3345.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de l'autorité de la FCC pour mener des enchères de licences jusqu'au 30 juin 2023.
  • Maintien d'un système concurrentiel d'attribution des fréquences, ce qui peut influencer le développement des technologies et services de communication.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote .

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Médias et Culture