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Loi STOP Fentanyl : Peines plus sévères pour les infractions liées au fentanyl

Cette loi abaisse considérablement les quantités de fentanyl qui déclenchent des peines de prison minimales obligatoires, entraînant des sanctions plus sévères pour les infractions liées aux drogues. Elle introduit également des peines très lourdes pour le fentanyl introduit en contrebande via la frontière mexicaine, surtout s'il cause la mort ou des blessures graves. L'objectif est de renforcer la lutte contre la crise du fentanyl.
Points clés
Réduction significative des seuils de quantité de fentanyl qui déclenchent des peines de prison minimales obligatoires, ce qui signifie que de plus petites quantités de la drogue entraîneront des peines plus sévères.
Introduction de nouvelles peines très sévères (minimum 20 ans à perpétuité) pour le fentanyl introduit en contrebande via la frontière américano-mexicaine, avec la prison à vie en cas de décès ou de blessures graves.
Les modifications s'appliquent au fentanyl et à ses analogues, quel que soit leur statut de substance contrôlée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_335
Parrain : Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6]
Date de début : 2023-01-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

STOP Fentanyl Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_335.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction significative des seuils de quantité de fentanyl qui déclenchent des peines de prison minimales obligatoires, ce qui signifie que de plus petites quantités de la drogue entraîneront des peines plus sévères.
  • Introduction de nouvelles peines très sévères (minimum 20 ans à perpétuité) pour le fentanyl introduit en contrebande via la frontière américano-mexicaine, avec la prison à vie en cas de décès ou de blessures graves.
  • Les modifications s'appliquent au fentanyl et à ses analogues, quel que soit leur statut de substance contrôlée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-13.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité