Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3352.
Couches: Dépenses Médicales & Interdiction Taxe Vente
Cette nouvelle loi vise à rendre les couches plus abordables pour les familles en les traitant comme des dépenses médicales qualifiées. Cela signifie qu'elles pourront être payées via des comptes d'épargne santé. De plus, la loi interdit aux États et aux gouvernements locaux d'imposer une taxe de vente sur l'achat au détail de couches, réduisant ainsi leur coût total.
Points clés
Les couches seront considérées comme des dépenses médicales qualifiées, permettant leur couverture par les comptes HSA, FSA et HRA.
Les États et les gouvernements locaux n'auront pas le droit d'imposer une taxe de vente sur l'achat au détail de couches, réduisant les prix.
Ces changements visent à aider les familles à faible revenu qui consacrent actuellement une part importante de leur budget aux couches.
Statut:
Expiré
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