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Transparence des données du programme haut débit : Accès public aux détails de financement

De nouvelles règles exigent que le gouvernement publie les données du programme d'accès au haut débit. Cela permettra aux citoyens de voir comment les fonds sont utilisés et si le programme soutient la diversité. Cela augmentera la transparence des dépenses publiques et permettra un meilleur contrôle public.
Points clés
Le gouvernement publiera annuellement des données sur les bénéficiaires des fonds haut débit, y compris des informations sur la propriété des entreprises et la démographie de la main-d'œuvre.
Les données divulguées seront facilement accessibles, téléchargeables et lisibles par l'homme, augmentant la transparence du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3362
Parrain : Rep. Clarke, Yvette D. [D-NY-9]
Date de début : 2023-05-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Assistant Secretary of Commerce for Communications and Information to publish data from the Broadband Equity, Access, and Deployment Program, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3362.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement publiera annuellement des données sur les bénéficiaires des fonds haut débit, y compris des informations sur la propriété des entreprises et la démographie de la main-d'œuvre.
  • Les données divulguées seront facilement accessibles, téléchargeables et lisibles par l'homme, augmentant la transparence du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clarke, Yvette D. [D-NY-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics