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Rapport sur les délais d'attente pour les chiens d'assistance des vétérans

Cette nouvelle loi exige du Département des Anciens Combattants qu'il rapporte annuellement au Congrès le temps d'attente moyen pour les vétérans afin d'obtenir un chien d'assistance ou un chien-guide. Cela vise à accroître la transparence et à identifier les moyens de réduire ces délais, améliorant potentiellement l'accès à un soutien crucial pour les vétérans.
Points clés
Le Département des Anciens Combattants doit rapporter annuellement au Congrès le temps d'attente moyen pour les chiens d'assistance ou chiens-guides des vétérans.
Les rapports incluront des recommandations pour réduire les délais d'attente pour les vétérans afin d'obtenir un chien d'assistance ou un chien-guide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3363
Parrain : Rep. De La Cruz, Monica [R-TX-15]
Date de début : 2023-05-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

VA Canine Reporting Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3363.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département des Anciens Combattants doit rapporter annuellement au Congrès le temps d'attente moyen pour les chiens d'assistance ou chiens-guides des vétérans.
  • Les rapports incluront des recommandations pour réduire les délais d'attente pour les vétérans afin d'obtenir un chien d'assistance ou un chien-guide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. De La Cruz, Monica [R-TX-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Santé