Cimetières Nationaux: Assurer le Fonctionnement Malgré les Restrictions Budgétaires
Ce projet de loi vise à garantir que les cimetières nationaux restent ouverts et entretenus même pendant les périodes de restrictions de financement gouvernementales, telles que le dépassement du plafond de la dette ou une interruption des crédits. Cela signifie que les familles de vétérans et les autres citoyens n'auront pas à s'inquiéter de l'accès à ces lieux de mémoire, quelle que soit la situation budgétaire du pays. Le projet de loi introduit également des mécanismes financiers pour rendre cela possible.
Points clés
Les cimetières nationaux resteront ouverts et entretenus en continu, même si le gouvernement rencontre des problèmes de financement ou dépasse le plafond de la dette.
Le Secrétaire responsable des cimetières pourra transférer des fonds entre différents comptes pour assurer leur fonctionnement continu.
Si un cimetière national ferme, le gouvernement devra le signaler au Congrès et au Secrétaire au Trésor, en précisant la durée de la fermeture.
Expiré
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