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Limitation du déploiement militaire: Plus grand rôle du Congrès dans les décisions de guerre

Ce projet de loi vise à garantir que les décisions d'envoyer des troupes américaines au combat soient prises conjointement par le Congrès et le Président. Cela signifie que le Président aura besoin de l'approbation du Congrès pour utiliser les forces armées, à moins que les États-Unis ne soient attaqués. L'objectif est d'accroître la surveillance citoyenne des décisions de guerre et de paix, affectant la sécurité nationale et l'implication militaire potentielle.
Points clés
Le déploiement de troupes dans des hostilités nécessite l'approbation du Congrès (déclaration de guerre ou loi spécifique), sauf si les États-Unis sont attaqués.
En cas d'attaque, le Président peut utiliser les troupes, mais seulement pendant 60 jours sans l'approbation du Congrès.
Le Président doit régulièrement rendre compte au Congrès des objectifs, des coûts et des chances de succès des opérations militaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3370
Parrain : Rep. Himes, James A. [D-CT-4]
Date de début : 2023-05-16