Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3371.
Terre de Wounded Knee désignée site sacré et mémorial pour les tribus Sioux
Cette loi transfère environ 40 acres de terre à Wounded Knee aux tribus Oglala Sioux et Cheyenne River Sioux. Cette terre sera protégée de la taxation étatique et locale et ne pourra être transférée sans le consentement du Congrès et des tribus. L'objectif est de commémorer le massacre et d'assurer le contrôle tribal sur ce site historique.
Points clés
La terre de Wounded Knee, historiquement et spirituellement significative, sera transférée aux tribus Oglala Sioux et Cheyenne River Sioux.
Les tribus auront un contrôle total sur cette terre, qui sera exempte de taxes étatiques et locales.
La terre ne pourra être vendue sans le consentement du Congrès et des tribus, assurant sa protection permanente.
Les activités de jeu ne seront pas autorisées sur cette terre, conformément aux accords tribaux antérieurs.
Statut:
Expiré
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