Fin de la location spéculative de pétrole et de gaz sur les terres publiques
Cette loi vise à mettre fin à la location de terres fédérales pour l'exploitation pétrolière et gazière lorsqu'il y a peu ou pas de potentiel de découverte de ces ressources. Cela évitera le gaspillage de l'argent des contribuables dans la gestion de ces baux et permettra une meilleure utilisation de ces terres pour les loisirs, la conservation ou d'autres objectifs. Les citoyens auront davantage leur mot à dire dans les décisions foncières grâce à des consultations publiques obligatoires.
Points clés
Interdit la location de terres fédérales pour le pétrole et le gaz si leur potentiel de développement est faible ou nul.
Favorise une meilleure utilisation des terres fédérales pour les loisirs, la conservation et d'autres activités importantes.
Accroît la transparence et la participation du public aux décisions de location de terres.
Économise l'argent des contribuables en évitant les baux inefficaces.
Statut:
Expiré
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