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Sécurité Agricole: Nouvelles Règles pour l'Examen des Investissements Étrangers

Cette loi vise à renforcer la sécurité alimentaire et économique du pays. Elle introduit des changements qui permettront un meilleur contrôle des investissements étrangers dans les terres agricoles et les technologies agricoles américaines, ce qui pourrait influencer la stabilité des prix alimentaires et la disponibilité des produits agricoles pour les citoyens.
Points clés
Le Secrétaire à l'Agriculture rejoindra le comité d'examen des investissements étrangers, renforçant ainsi la surveillance des transactions dans le secteur agricole.
Les nouvelles règles couvriront l'achat de terres agricoles, la biotechnologie agricole et d'autres transactions liées à l'agriculture, protégeant ainsi les ressources stratégiques du pays.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3378
Parrain : Rep. Lucas, Frank D. [R-OK-3]
Date de début : 2023-05-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Agricultural Security Risk Review Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3378.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Secrétaire à l'Agriculture rejoindra le comité d'examen des investissements étrangers, renforçant ainsi la surveillance des transactions dans le secteur agricole.
  • Les nouvelles règles couvriront l'achat de terres agricoles, la biotechnologie agricole et d'autres transactions liées à l'agriculture, protégeant ainsi les ressources stratégiques du pays.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lucas, Frank D. [R-OK-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 783.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Sécurité Économie