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Amélioration de l'accès aux soins pour les personnes handicapées développementales

Cette loi vise à améliorer l'accès aux services médicaux pour les personnes atteintes de handicaps développementaux. Elle garantit des soins spécialisés, y compris dentaires, au sein des centres de santé existants, facilitant ainsi l'accès aux traitements nécessaires.
Points clés
Les personnes atteintes de handicaps développementaux seront incluses dans la définition des populations médicalement mal desservies, augmentant leur priorité d'accès aux soins.
Les centres de santé recevront des subventions pour fournir des services spécialisés, y compris des soins dentaires, adaptés aux besoins des personnes atteintes de handicaps développementaux.
La loi exige des centres de santé qu'ils fournissent des traitements spécialisés comme condition pour recevoir des subventions, garantissant ainsi une qualité de soins appropriée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3380
Parrain : Rep. Moulton, Seth [D-MA-6]
Date de début : 2023-05-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HEADs UP Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3380.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes atteintes de handicaps développementaux seront incluses dans la définition des populations médicalement mal desservies, augmentant leur priorité d'accès aux soins.
  • Les centres de santé recevront des subventions pour fournir des services spécialisés, y compris des soins dentaires, adaptés aux besoins des personnes atteintes de handicaps développementaux.
  • La loi exige des centres de santé qu'ils fournissent des traitements spécialisés comme condition pour recevoir des subventions, garantissant ainsi une qualité de soins appropriée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moulton, Seth [D-MA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé