Loi sur l'investissement en capital des employés : Nouveau financement pour les entreprises détenues par les travailleurs
Cette loi introduit de nouvelles opportunités de financement pour les petites entreprises qui passent à la propriété des employés. Elle vise à faciliter l'acquisition de parts par les employés, ce qui pourrait conduire à une plus grande stabilité de l'emploi et à un partage des bénéfices. De plus, la loi établit un bureau dédié et des programmes pour soutenir ces transitions.
Points clés
Une nouvelle facilité d'investissement allant jusqu'à 5 milliards de dollars par an pour soutenir les entreprises où les employés deviennent propriétaires.
Accès facilité aux contrats gouvernementaux pour les petites entreprises, y compris celles détenues par des femmes, des vétérans ou des personnes défavorisées, après la transition vers la propriété des employés.
Exigence d'une évaluation et de conseils indépendants pour les transactions afin de protéger les intérêts des employés devenant copropriétaires.
Création d'un Bureau de la Propriété des Employés pour éduquer et aider les entreprises à passer aux modèles de propriété des employés.
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