TITRE LÉGAL OFFICIEL
Emergency Wildfire Fighting Technology Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3389.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-05-16.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les agences gouvernementales évalueront le système de lutte aérienne CAFFS dans les 90 jours.
- Les résultats de l'évaluation seront soumis au Congrès dans les 120 jours, pouvant mener à une meilleure gestion des incendies.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Valadao, David G. [R-CA-22].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H4253)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.