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Doublement du plafond de déduction fiscale locale pour les couples mariés

Ce projet de loi vise à supprimer la 'pénalité de mariage' concernant la déduction des impôts locaux et étatiques (SALT). Actuellement plafonnée à 10 000 USD, la modification permettrait aux couples mariés déclarant conjointement de déduire jusqu'à 20 000 USD. Cela pourrait réduire considérablement la charge fiscale fédérale pour les couples vivant dans des États à forte imposition.
Points clés
Le plafond de déduction maximale pour les impôts locaux et étatiques (SALT) passe de 10 000 USD à 20 000 USD pour les couples mariés déclarant conjointement.
Cette modification s'applique aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2022.
Les couples qui détaillent leurs déductions et paient des impôts locaux élevés verront une réduction potentielle de leur revenu imposable fédéral.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_339
Parrain : Rep. Lawler, Michael [R-NY-17]
Date de début : 2023-01-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SALT Marriage Penalty Elimination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_339.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le plafond de déduction maximale pour les impôts locaux et étatiques (SALT) passe de 10 000 USD à 20 000 USD pour les couples mariés déclarant conjointement.
  • Cette modification s'applique aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2022.
  • Les couples qui détaillent leurs déductions et paient des impôts locaux élevés verront une réduction potentielle de leur revenu imposable fédéral.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lawler, Michael [R-NY-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H507)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

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