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Pompiers: Remboursements plus rapides des coûts de suppression des incendies

De nouvelles règles visent à faciliter le remboursement des coûts de suppression des incendies pour les services d'incendie locaux, en particulier sur les terres fédérales. Cela signifie des opérations plus efficaces pour les services d'urgence et une meilleure utilisation de l'argent des contribuables, conduisant à une sécurité publique accrue.
Points clés
Standardisation des procédures de remboursement pour les services d'incendie afin d'accélérer les paiements.
Exigence pour les agences fédérales de rembourser les services d'incendie locaux dès la soumission de la facture.
Recommandation que les remboursements aient lieu dès que possible, mais au plus tard un an après la suppression de l'incendie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3396
Parrain : Rep. Harder, Josh [D-CA-9]
Date de début : 2023-05-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fire Department Repayment Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3396.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Standardisation des procédures de remboursement pour les services d'incendie afin d'accélérer les paiements.
  • Exigence pour les agences fédérales de rembourser les services d'incendie locaux dès la soumission de la facture.
  • Recommandation que les remboursements aient lieu dès que possible, mais au plus tard un an après la suppression de l'incendie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harder, Josh [D-CA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H7288-7289)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics