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Retrait des règles de conservation des terres publiques

Cette loi vise à annuler les nouvelles règles du Bureau of Land Management (BLM) concernant la conservation et la santé des paysages. Cela signifie que les réglementations destinées à introduire une nouvelle approche de la gestion des terres publiques n'entreront pas en vigueur. Pour les citoyens, cela implique le maintien des règles actuelles d'utilisation de ces terres, sans nouvelles restrictions ou exigences liées à la protection de l'environnement.
Points clés
Annulation des nouvelles règles du BLM sur la gestion des terres publiques.
Maintien des règles existantes pour l'utilisation des terres gérées par le BLM, sans changements concernant la conservation du paysage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-04-30
51%
Pour 212
Contre 202
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3397
Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]
Date de début : 2023-05-17
Date du vote : 2024-04-30
Réunion n° : 2
Vote n° : 165
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

WEST Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3397.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Annulation des nouvelles règles du BLM sur la gestion des terres publiques.
  • Maintien des règles existantes pour l'utilisation des terres gérées par le BLM, sans changements concernant la conservation du paysage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by recorded vote: 212 - 202 (Roll no. 165). (text of amendment in the nature of a substitute: CR H2740)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement