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Loi visant à prévenir le financement des groupes terroristes palestiniens

Cette loi vise à couper les sources de financement des groupes terroristes comme le Hamas. Cela signifie que les individus et les pays soutenant ces groupes peuvent être soumis à des sanctions, ce qui pourrait affecter les transactions internationales et l'aide étrangère. L'objectif est de renforcer la sécurité en limitant les capacités opérationnelles de ces organisations.
Points clés
Gel des avoirs et interdiction des transactions pour les personnes soutenant le terrorisme.
Suspension de l'aide étrangère et interdiction d'exporter des armes vers les pays soutenant le terrorisme.
Rapports réguliers au Congrès sur les activités financières des groupes terroristes.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
89%
RÉSULTATS DU VOTE
2023-11-01
Pour 363
Contre 46
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_340
Parrain : Rep. Mast, Brian J. [R-FL-21]
Date de début : 2023-01-12
Date du vote : 2023-11-01
Réunion n° : 1
Vote n° : 561
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hamas and Other Palestinian Terrorist Groups International Financing Prevention Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_340.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Gel des avoirs et interdiction des transactions pour les personnes soutenant le terrorisme.
  • Suspension de l'aide étrangère et interdiction d'exporter des armes vers les pays soutenant le terrorisme.
  • Rapports réguliers au Congrès sur les activités financières des groupes terroristes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mast, Brian J. [R-FL-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 237.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Sécurité Économie