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Transparence accrue des dépenses énergétiques : Rapports sur les coûts des projets.

Cette nouvelle loi exige du Département de l'Énergie qu'il rende compte régulièrement de la manière dont il utilise son pouvoir de réduire ou d'éliminer les exigences de partage des coûts pour les projets. Cela donnera aux citoyens un meilleur aperçu de la façon dont l'argent public est dépensé pour les projets énergétiques, augmentant ainsi la responsabilité et la transparence du gouvernement.
Points clés
Le Département de l'Énergie doit régulièrement signaler quand et pourquoi il renonce au partage des coûts pour les projets.
Ces informations seront accessibles au public, permettant à chacun de voir comment les fonds publics dans le secteur de l'énergie sont gérés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_342
Parrain : Rep. Obernolte, Jay [R-CA-23]
Date de début : 2023-01-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cost-Share Accountability Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_342.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de l'Énergie doit régulièrement signaler quand et pourquoi il renonce au partage des coûts pour les projets.
  • Ces informations seront accessibles au public, permettant à chacun de voir comment les fonds publics dans le secteur de l'énergie sont gérés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Obernolte, Jay [R-CA-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H496)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement