arrow_back Retour à l'application

Cour Suprême: Plus de Juges pour la Justice

Ce projet de loi propose d'augmenter le nombre de juges associés à la Cour suprême des États-Unis de huit à douze, ce qui pourrait influencer la rapidité de résolution des affaires et la diversité des perspectives juridiques. Pour les citoyens, cela signifie un fonctionnement potentiellement plus efficace de la plus haute instance judiciaire, ce qui peut avoir un impact sur l'interprétation des droits et obligations dans divers aspects de la vie.
Points clés
Augmentation du nombre de juges associés à la Cour suprême de 8 à 12.
Modification du nombre de juges requis pour une décision (quorum) de 6 à 8.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3422
Parrain : Rep. Johnson, Henry C. "Hank," Jr. [D-GA-4]
Date de début : 2023-05-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Judiciary Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3422.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du nombre de juges associés à la Cour suprême de 8 à 12.
  • Modification du nombre de juges requis pour une décision (quorum) de 6 à 8.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Henry C. "Hank," Jr. [D-GA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice