Renforcement des exigences nationales pour les programmes de défense américains
Cette loi augmente progressivement la proportion minimale de composants fabriqués aux États-Unis requis pour les acquisitions majeures d'équipements militaires, passant de plus de 60% à 75% d'ici 2029. Le Département de la Défense est également tenu d'établir un référentiel d'informations pour analyser le contenu national des produits jugés critiques.
Points clés
Le seuil minimal de contenu national pour les acquisitions de défense passera progressivement de plus de 60% à 75% d'ici janvier 2029.
Ces exigences ne s'appliquent pas aux articles manufacturés composés entièrement ou principalement de fer ou d'acier.
Le Département de la Défense doit établir un système pour suivre et analyser l'origine nationale des composants critiques.
Des règles de repli temporaires (jusqu'en 2030) sont introduites, permettant un seuil inférieur (55%) si l'exigence supérieure entraîne des coûts déraisonnables ou l'absence d'offres.
Statut:
Expiré
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