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Protection accrue des champs de bataille historiques: nouvelles subventions et mises à jour des rapports.

Cette loi renforce le programme de protection des champs de bataille américains en élargissant l'accès aux subventions pour l'acquisition et la restauration. Cela signifie que davantage de sites historiques, y compris ceux des guerres de la Révolution et de 1812, pourront être restaurés à leur état du jour de la bataille, préservant ainsi le patrimoine national et stimulant potentiellement le tourisme. De plus, la loi exige des mises à jour régulières des rapports sur l'état des champs de bataille pour une meilleure gestion à long terme.
Points clés
Élargissement de l'éligibilité aux subventions: L'éligibilité aux subventions d'acquisition et de restauration est étendue pour inclure les tribus (Tribes) et les organisations à but non lucratif, en plus des gouvernements étatiques et locaux.
Nouvelles subventions de restauration: Un programme de subventions est établi pour financer des projets visant à restaurer les champs de bataille à leur état du jour de la bataille, couvrant les sites des guerres de la Révolution, de 1812 et de Sécession.
Mises à jour obligatoires des rapports: Le Secrétaire doit soumettre au Congrès des rapports tous les 10 ans pour mettre à jour l'état et la condition des champs de bataille, assurant un suivi continu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3448
Parrain : Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21]
Date de début : 2023-05-17
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Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Battlefield Protection Program Enhancement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3448.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargissement de l'éligibilité aux subventions: L'éligibilité aux subventions d'acquisition et de restauration est étendue pour inclure les tribus (Tribes) et les organisations à but non lucratif, en plus des gouvernements étatiques et locaux.
  • Nouvelles subventions de restauration: Un programme de subventions est établi pour financer des projets visant à restaurer les champs de bataille à leur état du jour de la bataille, couvrant les sites des guerres de la Révolution, de 1812 et de Sécession.
  • Mises à jour obligatoires des rapports: Le Secrétaire doit soumettre au Congrès des rapports tous les 10 ans pour mettre à jour l'état et la condition des champs de bataille, assurant un suivi continu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 647.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Médias et Culture Investissements publics