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Rapports sur les défauts de prêts étudiants : Plus de transparence pour les parents et les diplômés

Ce projet de loi vise à accroître la transparence dans le système de prêts étudiants. Il exige que les prêts contractés par les parents pour les étudiants dépendants et les prêts pour les étudiants de troisième cycle soient inclus dans les calculs des taux de défaut. Cela fournira aux citoyens une image plus complète des risques associés aux différents types de prêts éducatifs.
Points clés
Les prêts Parent PLUS et les prêts aux étudiants de troisième cycle seront désormais inclus dans les calculs des taux de défaut des prêts étudiants.
Le ministère de l'Éducation sera tenu de signaler les taux de défaut spécifiquement pour ces types de prêts.
Les changements visent à fournir de meilleures informations sur les risques financiers liés à l'emprunt pour l'enseignement supérieur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3452
Parrain : Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24]
Date de début : 2023-05-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combating Predatory Lending in Higher Education Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3452.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les prêts Parent PLUS et les prêts aux étudiants de troisième cycle seront désormais inclus dans les calculs des taux de défaut des prêts étudiants.
  • Le ministère de l'Éducation sera tenu de signaler les taux de défaut spécifiquement pour ces types de prêts.
  • Les changements visent à fournir de meilleures informations sur les risques financiers liés à l'emprunt pour l'enseignement supérieur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation