arrow_back Retour à l'application

Réintégration et indemnisation des militaires refusant les vaccins COVID-19

Cette loi vise à permettre aux personnes séparées involontairement des forces armées pour avoir refusé les vaccinations COVID-19 de réintégrer le service. Elle prévoit la réintégration à leur grade précédent, le remboursement des primes retenues et une caractérisation de libération honorable. Cela a un impact direct sur la vie, les finances et le statut professionnel des anciens militaires concernés.
Points clés
Option de réintégration au même grade pour les personnes séparées en raison du refus du vaccin COVID-19.
Remboursement des primes retenues pour les militaires du rang et les officiers réintégrés.
Changement de la caractérisation de la libération en honorable pour ceux qui ne choisissent pas la réintégration.
Suppression des actions défavorables liées au refus de vaccin des dossiers militaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3458
Parrain : Rep. Rutherford, John H. [R-FL-5]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reinstate Our Troops Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3458.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Option de réintégration au même grade pour les personnes séparées en raison du refus du vaccin COVID-19.
  • Remboursement des primes retenues pour les militaires du rang et les officiers réintégrés.
  • Changement de la caractérisation de la libération en honorable pour ceux qui ne choisissent pas la réintégration.
  • Suppression des actions défavorables liées au refus de vaccin des dossiers militaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rutherford, John H. [R-FL-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité