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Renforcement des familles tribales : Nouvelles normes de protection de l'enfance

Cette loi vise à garantir que les agences d'aide sociale à l'enfance des États respectent les normes fédérales concernant les enfants amérindiens. Cela signifie que dans les affaires de garde d'enfants impliquant ces communautés, leurs droits et leur culture seront mieux protégés, et les familles tribales auront davantage leur mot à dire dans les décisions. Elle introduit également de nouvelles façons de mesurer si les États suivent réellement ces règles.
Points clés
Les agences d'État doivent se conformer aux normes fédérales en matière de protection de l'enfance amérindienne.
De nouvelles méthodes sont introduites pour évaluer la conformité des États, y compris l'identification des enfants et les notifications tribales.
Des rapports réguliers au Congrès sont requis sur le respect de ces dispositions par les États.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3461
Parrain : Rep. Bacon, Don [R-NE-2]
Date de début : 2023-05-18