Transparence de la Réserve Fédérale: divulgation accélérée des prêts d'urgence et des coûts.
Cette législation renforce la surveillance du Congrès sur la Réserve Fédérale (Fed) et ses actions d'urgence. Elle exige une divulgation publique plus rapide des bénéficiaires des prêts d'urgence et de leurs conditions, réduisant le délai d'attente de 24 à 12 mois. De plus, lors d'interventions majeures de stabilité financière, le gouvernement doit désormais signaler explicitement le coût attendu pour les contribuables, améliorant la responsabilité.
Points clés
Divulgation accélérée des prêts d'urgence: La Fed doit divulguer les détails des facilités de crédit d'urgence et des bénéficiaires dans les 12 mois au lieu de 24, augmentant ainsi le contrôle public.
Rapport obligatoire sur les coûts pour les contribuables: Pour les interventions financières importantes, le gouvernement doit fournir au Congrès un rapport détaillé incluant le coût prévu pour les contribuables.
Accès accru du Congrès: Les comités clés du Congrès obtiennent un accès plus large aux informations sur les facilités de crédit de la Fed.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3467
Parrain : Rep. Barr, Andy [R-KY-6]
Date de début : 2023-05-18