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Interdiction de l'abattage des chevaux pour la viande : Protection animale aux USA.

Un nouveau projet de loi propose d'interdire l'abattage des chevaux, des ânes et des mulets aux États-Unis si leur viande est destinée à la consommation humaine. Cela signifie que ces animaux seront traités de manière similaire aux chiens et aux chats en termes de protection contre l'abattage à des fins de consommation. Pour les citoyens, cela renforce la réglementation sur le bien-être animal.
Points clés
Le projet de loi étend l'interdiction existante de l'abattage des chiens et des chats aux chevaux, ânes et mulets.
L'objectif est d'empêcher l'utilisation de ces animaux pour la production de viande destinée à la consommation humaine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3475
Parrain : Rep. Buchanan, Vern [R-FL-16]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAFE Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3475.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi étend l'interdiction existante de l'abattage des chiens et des chats aux chevaux, ânes et mulets.
  • L'objectif est d'empêcher l'utilisation de ces animaux pour la production de viande destinée à la consommation humaine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Buchanan, Vern [R-FL-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement