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Programme Pilote: Prestations Portables pour Travailleurs Indépendants

Ce projet de loi vise à établir un programme pilote pour aider les travailleurs indépendants, tels que les freelances et les auto-entrepreneurs, à accéder à des prestations généralement réservées aux employés à temps plein. Grâce à ce programme, les personnes travaillant de manière flexible pourront bénéficier d'une assurance maladie, d'une épargne-retraite ou de formations, quel que soit leur changement d'emploi.
Points clés
Mise en place d'un programme pilote pour offrir aux travailleurs indépendants l'accès à des prestations telles que l'assurance maladie, la retraite, les indemnités d'accident du travail et la formation professionnelle.
Le programme soutiendra des solutions innovantes pour des prestations "portables", c'est-à-dire qui suivent le travailleur, quel que soit son employeur.
Vingt millions de dollars sont autorisés pour des subventions aux organisations qui développent ou améliorent les systèmes de prestations pour les travailleurs indépendants.
Un rapport au Congrès évaluera l'impact du programme sur la rémunération et la situation générale des travailleurs indépendants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3482
Parrain : Rep. DelBene, Suzan K. [D-WA-1]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Portable Benefits for Independent Workers Pilot Program Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3482.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un programme pilote pour offrir aux travailleurs indépendants l'accès à des prestations telles que l'assurance maladie, la retraite, les indemnités d'accident du travail et la formation professionnelle.
  • Le programme soutiendra des solutions innovantes pour des prestations "portables", c'est-à-dire qui suivent le travailleur, quel que soit son employeur.
  • Vingt millions de dollars sont autorisés pour des subventions aux organisations qui développent ou améliorent les systèmes de prestations pour les travailleurs indépendants.
  • Un rapport au Congrès évaluera l'impact du programme sur la rémunération et la situation générale des travailleurs indépendants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DelBene, Suzan K. [D-WA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Travail Prestations