arrow_back Retour à l'application

Groupe de travail pour le soutien aux projets d'infrastructure stratégiques

Cette loi propose la création d'un groupe de travail chargé d'étudier la faisabilité d'un fonds de soutien aux projets d'infrastructure critiques, tels que les technologies nucléaires et les microprocesseurs. L'objectif est d'assurer la stabilité et le développement dans des domaines stratégiques, ce qui pourrait avoir un impact sur la disponibilité des technologies modernes et la sécurité énergétique nationale.
Points clés
Création d'un groupe de travail pour évaluer la faisabilité d'un fonds de soutien aux investissements stratégiques.
Le fonds vise à soutenir les projets liés aux technologies nucléaires civiles et aux microprocesseurs.
Le rapport du groupe de travail inclura des propositions législatives pour la création et la gestion du fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3483
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Strategic Nuclear Infrastructure Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3483.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe de travail pour évaluer la faisabilité d'un fonds de soutien aux investissements stratégiques.
  • Le fonds vise à soutenir les projets liés aux technologies nucléaires civiles et aux microprocesseurs.
  • Le rapport du groupe de travail inclura des propositions législatives pour la création et la gestion du fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie Sécurité