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Soutien au développement de réacteurs nucléaires avancés aux États-Unis et dans le monde.

Cette loi vise à créer un centre de coordination pour aider les pays à développer des programmes d'énergie nucléaire. Elle cherche à faciliter l'accès à la technologie, à la formation et au financement, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité énergétique mondiale et le développement de sources d'énergie propres. Pour les citoyens américains, cela pourrait signifier un renforcement de la position du pays dans le secteur de l'énergie nucléaire et la création de nouvelles opportunités d'emploi.
Points clés
Création d'un centre pour soutenir les pays dans la mise en place de programmes d'énergie nucléaire civile, y compris les réacteurs avancés.
Faciliter l'accès aux connaissances, à la documentation, aux analyses de marché et aux modèles financiers pour les pays développant l'énergie nucléaire.
Soutenir le développement de normes de sécurité et de réglementations multinationales dans l'énergie nucléaire.
Exclusion des pays considérés comme une menace pour la sécurité nationale des États-Unis du soutien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3484
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

ARC Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3484.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un centre pour soutenir les pays dans la mise en place de programmes d'énergie nucléaire civile, y compris les réacteurs avancés.
  • Faciliter l'accès aux connaissances, à la documentation, aux analyses de marché et aux modèles financiers pour les pays développant l'énergie nucléaire.
  • Soutenir le développement de normes de sécurité et de réglementations multinationales dans l'énergie nucléaire.
  • Exclusion des pays considérés comme une menace pour la sécurité nationale des États-Unis du soutien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie