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Interdiction des exportations de combustibles fossiles : impact sur les prix de l'énergie aux États-Unis

Ce projet de loi vise à rétablir l'interdiction d'exporter le pétrole brut et le gaz naturel produits aux États-Unis. Cela pourrait affecter la disponibilité et les prix de l'énergie au niveau national, potentiellement réduire les coûts pour les consommateurs, mais aussi modifier les relations commerciales avec d'autres pays. Le Président aurait le pouvoir d'accorder des exemptions à cette interdiction dans des cas justifiés.
Points clés
Rétablissement de l'interdiction d'exporter le pétrole brut et le gaz naturel des États-Unis, ce qui pourrait influencer les prix nationaux du carburant.
Le Président obtiendrait le pouvoir de restreindre les exportations d'autres combustibles fossiles et de matériaux liés à l'énergie.
Possibilité d'accorder des exemptions à l'interdiction d'exportation si cela est jugé conforme à l'intérêt national.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3488
Parrain : Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

BAN Fossil Fuel Exports Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3488.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Rétablissement de l'interdiction d'exporter le pétrole brut et le gaz naturel des États-Unis, ce qui pourrait influencer les prix nationaux du carburant.
  • Le Président obtiendrait le pouvoir de restreindre les exportations d'autres combustibles fossiles et de matériaux liés à l'énergie.
  • Possibilité d'accorder des exemptions à l'interdiction d'exportation si cela est jugé conforme à l'intérêt national.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy, Climate and Grid Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Économie