arrow_back Retour à l'application

Soutien aux mineurs d'uranium : Nouvelles règles d'indemnisation et prolongation

Cette loi vise à faciliter l'accès à l'indemnisation pour les personnes ayant travaillé dans des mines ou usines d'uranium et tombées malades en raison de l'exposition aux radiations. Elle élargit la liste des maladies admissibles et prolonge le fonds d'indemnisation, garantissant des ressources financières pour les paiements. Ainsi, davantage de travailleurs affectés et leurs familles pourront recevoir le soutien financier qu'ils méritent.
Points clés
Extension de la liste des maladies ouvrant droit à indemnisation pour les mineurs et travailleurs de l'uranium, y compris le cancer du rein et les maladies rénales chroniques.
Prolongation du programme d'indemnisation des travailleurs de l'uranium de quatre ans supplémentaires, offrant plus de temps pour déposer des réclamations.
Transfert de 475 millions de dollars des fonds de réponse au coronavirus vers le fonds fiduciaire d'indemnisation, assurant les ressources pour les paiements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3497
Parrain : Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Uranium Miners and Workers Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3497.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension de la liste des maladies ouvrant droit à indemnisation pour les mineurs et travailleurs de l'uranium, y compris le cancer du rein et les maladies rénales chroniques.
  • Prolongation du programme d'indemnisation des travailleurs de l'uranium de quatre ans supplémentaires, offrant plus de temps pour déposer des réclamations.
  • Transfert de 475 millions de dollars des fonds de réponse au coronavirus vers le fonds fiduciaire d'indemnisation, assurant les ressources pour les paiements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Santé Travail