Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3497.
Soutien aux mineurs d'uranium : Nouvelles règles d'indemnisation et prolongation
Cette loi vise à faciliter l'accès à l'indemnisation pour les personnes ayant travaillé dans des mines ou usines d'uranium et tombées malades en raison de l'exposition aux radiations. Elle élargit la liste des maladies admissibles et prolonge le fonds d'indemnisation, garantissant des ressources financières pour les paiements. Ainsi, davantage de travailleurs affectés et leurs familles pourront recevoir le soutien financier qu'ils méritent.
Points clés
Extension de la liste des maladies ouvrant droit à indemnisation pour les mineurs et travailleurs de l'uranium, y compris le cancer du rein et les maladies rénales chroniques.
Prolongation du programme d'indemnisation des travailleurs de l'uranium de quatre ans supplémentaires, offrant plus de temps pour déposer des réclamations.
Transfert de 475 millions de dollars des fonds de réponse au coronavirus vers le fonds fiduciaire d'indemnisation, assurant les ressources pour les paiements.
Statut:
Expiré
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