arrow_back Retour à l'application

Liberté d'expression sur les campus : Nouveaux droits étudiants

Ce nouveau projet de loi exige des universités publiques qu'elles informent les étudiants de leurs droits à la liberté d'expression. Les établissements devront fournir des déclarations écrites et des programmes éducatifs pour s'assurer que les étudiants comprennent leurs droits et peuvent exprimer leurs opinions librement, visant à protéger leurs libertés civiles sur le campus.
Points clés
Les universités publiques doivent informer les nouveaux étudiants de leurs droits à la liberté d'expression en vertu du Premier Amendement.
Les étudiants recevront des déclarations écrites et auront accès à des programmes éducatifs (y compris des ressources en ligne) expliquant les principes de la liberté d'expression et les politiques de l'université.
Les établissements seront tenus de publier ces informations sur leurs sites web publics, garantissant la transparence et l'accessibilité pour tous.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3505
Parrain : Rep. Kiley, Kevin [R-CA-3]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Free Speech On Campus Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3505.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités publiques doivent informer les nouveaux étudiants de leurs droits à la liberté d'expression en vertu du Premier Amendement.
  • Les étudiants recevront des déclarations écrites et auront accès à des programmes éducatifs (y compris des ressources en ligne) expliquant les principes de la liberté d'expression et les politiques de l'université.
  • Les établissements seront tenus de publier ces informations sur leurs sites web publics, garantissant la transparence et l'accessibilité pour tous.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kiley, Kevin [R-CA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation