Amendements techniques aux lois sur l'agriculture, l'éducation et les terres publiques.
Cet acte juridique introduit des amendements techniques mineurs aux lois existantes. Il met principalement à jour les numéros de référence de diverses sections des codes juridiques, tels que ceux concernant l'agriculture, l'éducation et la gestion des terres publiques. Ces changements n'introduisent pas de nouveaux droits ou obligations pour les citoyens, mais visent à simplifier et clarifier l'utilisation des réglementations.
Points clés
Mise à jour des références dans les lois agricoles, y compris les lois sur les pesticides et la recherche agricole.
Correction des références dans les lois sur l'enseignement supérieur et les programmes de bourses.
Modification des dispositions relatives à la gestion des terres fédérales et à la foresterie.
Expiré
Sondage citoyen