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Soutien aux producteurs de sirop d'érable: consultations et prolongation du programme.

Cette loi modifie le programme de soutien aux producteurs de sirop d'érable. Le gouvernement devra désormais consulter les acteurs de l'industrie de l'érable avant d'accorder des subventions, afin de mieux aligner le soutien sur leurs besoins. De plus, le programme sera prolongé jusqu'en 2028, offrant une stabilité aux agriculteurs producteurs de sirop d'érable.
Points clés
Mise en place de consultations obligatoires avec les producteurs de sirop d'érable avant l'octroi de subventions, visant à mieux adapter le soutien à leurs besoins.
Prolongation du programme de soutien aux producteurs de sirop d'érable jusqu'en 2028, offrant une plus grande certitude et stabilité pour leurs opérations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3512
Parrain : Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAP Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3512.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de consultations obligatoires avec les producteurs de sirop d'érable avant l'octroi de subventions, visant à mieux adapter le soutien à leurs besoins.
  • Prolongation du programme de soutien aux producteurs de sirop d'érable jusqu'en 2028, offrant une plus grande certitude et stabilité pour leurs opérations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture