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Prolongation de l'aide financière pour les écoles non publiques

Cette loi prolonge la disponibilité des fonds pour les écoles non publiques ayant reçu un soutien via des programmes d'aide. Cela permet à ces écoles d'utiliser les fonds pour leurs besoins courants plus longtemps, ce qui peut influencer leur stabilité opérationnelle et la qualité de l'éducation offerte aux élèves.
Points clés
Les fonds EANS I (de 2021) seront disponibles jusqu'au 30 septembre 2023.
Les fonds EANS II (de 2021) seront disponibles jusqu'au 30 septembre 2024.
La prolongation donne aux écoles non publiques plus de temps pour utiliser les ressources financières reçues.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3513
Parrain : Rep. Lawler, Michael [R-NY-17]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

EANS Extension Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3513.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds EANS I (de 2021) seront disponibles jusqu'au 30 septembre 2023.
  • Les fonds EANS II (de 2021) seront disponibles jusqu'au 30 septembre 2024.
  • La prolongation donne aux écoles non publiques plus de temps pour utiliser les ressources financières reçues.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lawler, Michael [R-NY-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation