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Réduction de salaire des membres du Congrès en cas de retard dans l'élection du Président

Ce projet de loi vise à réduire la rémunération des membres de la Chambre des représentants s'ils ne parviennent pas à élire un Président le premier jour d'un nouveau Congrès. Cela signifie que si les politiciens ne s'accordent pas sur un leader pour la Chambre, leurs salaires seront réduits pour chaque jour de retard. L'objectif est de les encourager à agir plus rapidement et à gérer plus efficacement le processus législatif, ce qui pourrait indirectement améliorer l'efficacité du gouvernement.
Points clés
Les salaires des membres de la Chambre des représentants seront réduits si un Président n'est pas élu le premier jour du Congrès.
La réduction sera égale à un jour de salaire pour chaque jour de retard dans l'élection du Président.
Ces dispositions s'appliqueront à partir du 119e Congrès et des suivants, visant à accroître la responsabilité politique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_352
Parrain : Rep. Vasquez, Gabe [D-NM-2]
Date de début : 2023-01-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

McCARTHY Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_352.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les salaires des membres de la Chambre des représentants seront réduits si un Président n'est pas élu le premier jour du Congrès.
  • La réduction sera égale à un jour de salaire pour chaque jour de retard dans l'élection du Président.
  • Ces dispositions s'appliqueront à partir du 119e Congrès et des suivants, visant à accroître la responsabilité politique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Vasquez, Gabe [D-NM-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice