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Loi STOP NJ CONGESTION: Sanctions pour les systèmes de tarification de la congestion

Cette loi vise à protéger les résidents du New Jersey contre les nouvelles taxes de congestion urbaine, comme celles prévues à New York. Si un État met en œuvre de telles taxes, il pourrait perdre une partie de ses fonds fédéraux pour les transports. De plus, les nouveaux projets de tarification de la congestion nécessiteront le consentement des États voisins affectés, donnant aux citoyens plus de voix dans les décisions concernant leurs déplacements.
Points clés
Les États mettant en œuvre des systèmes de tarification de la congestion (par exemple, à New York) pourraient perdre 50% de leurs fonds fédéraux pour les transports.
Les nouveaux projets pilotes de tarification de la congestion nécessiteront le consentement des États affectés, augmentant le contrôle des citoyens sur de telles initiatives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3531
Parrain : Rep. Pascrell, Bill, Jr. [D-NJ-9]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

STOP NJ CONGESTION Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3531.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États mettant en œuvre des systèmes de tarification de la congestion (par exemple, à New York) pourraient perdre 50% de leurs fonds fédéraux pour les transports.
  • Les nouveaux projets pilotes de tarification de la congestion nécessiteront le consentement des États affectés, augmentant le contrôle des citoyens sur de telles initiatives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pascrell, Bill, Jr. [D-NJ-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Impôts