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Accès accéléré aux médicaments et dispositifs médicaux approuvés à l'étranger

Cette loi vise à accélérer l'accès aux médicaments, produits biologiques et dispositifs médicaux aux États-Unis qui sont déjà approuvés pour la commercialisation dans d'autres pays. Cela signifie que les citoyens pourraient avoir un accès plus rapide à de nouveaux traitements potentiellement vitaux disponibles à l'étranger, à condition qu'ils répondent à des exigences de sécurité strictes.
Points clés
Permet une approbation plus rapide sur le marché américain des médicaments et dispositifs médicaux déjà légalement vendus dans certains pays, comme le Royaume-Uni.
Exige que ces produits répondent à un besoin de santé publique ou à un besoin médical non satisfait aux États-Unis.
La FDA continuera d'évaluer la sécurité et l'efficacité de ces produits, avec la possibilité de refuser l'approbation ou d'exiger des études supplémentaires après la mise sur le marché.
Le Congrès a la possibilité de désapprouver une décision de la FDA de refuser un produit, offrant un niveau de surveillance supplémentaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3532
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reciprocity Ensures Streamlined Use of Lifesaving Treatments Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3532.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet une approbation plus rapide sur le marché américain des médicaments et dispositifs médicaux déjà légalement vendus dans certains pays, comme le Royaume-Uni.
  • Exige que ces produits répondent à un besoin de santé publique ou à un besoin médical non satisfait aux États-Unis.
  • La FDA continuera d'évaluer la sécurité et l'efficacité de ces produits, avec la possibilité de refuser l'approbation ou d'exiger des études supplémentaires après la mise sur le marché.
  • Le Congrès a la possibilité de désapprouver une décision de la FDA de refuser un produit, offrant un niveau de surveillance supplémentaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé