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Augmentation des subventions et exonérations fiscales pour l'auto-production alimentaire

Cette loi augmente les subventions disponibles pour les individus et les organisations qui cultivent leur propre nourriture, en augmentant les montants maximums de soutien. De plus, l'argent reçu de ces subventions ne sera pas inclus dans le revenu imposable, ce qui signifie qu'il sera exonéré d'impôt. Cela vise à encourager l'autosuffisance alimentaire et à améliorer la sécurité alimentaire.
Points clés
Les montants maximaux des subventions pour l'auto-production alimentaire sont augmentés : de 5 000 USD à 10 000 USD et de 10 000 USD à 15 000 USD.
L'argent reçu de ces subventions sera exonéré d'impôt, ce qui entraînera des avantages financiers accrus pour les bénéficiaires.
Le budget annuel du programme de micro-subventions passe à 30 000 000 USD, ce qui signifie plus de fonds disponibles pour le soutien.
Les modifications s'appliquent aux années fiscales se terminant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3543
Parrain : Rep. Tokuda, Jill N. [D-HI-2]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Grow Your Own Food Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3543.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les montants maximaux des subventions pour l'auto-production alimentaire sont augmentés : de 5 000 USD à 10 000 USD et de 10 000 USD à 15 000 USD.
  • L'argent reçu de ces subventions sera exonéré d'impôt, ce qui entraînera des avantages financiers accrus pour les bénéficiaires.
  • Le budget annuel du programme de micro-subventions passe à 30 000 000 USD, ce qui signifie plus de fonds disponibles pour le soutien.
  • Les modifications s'appliquent aux années fiscales se terminant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tokuda, Jill N. [D-HI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Foreign Agriculture, and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Impôts