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Étude sur la traite des êtres humains dans les clubs pour adultes : Loi STOP

Cette loi ordonne une étude sur la traite des êtres humains dans les clubs de divertissement pour adultes aux États-Unis. L'objectif est de recueillir des données sur les victimes et les méthodes des trafiquants afin de mieux protéger les citoyens. Les résultats de l'étude aideront à élaborer des mesures de prévention et de soutien plus efficaces.
Points clés
Ordonne une étude sur la prévalence de la traite des êtres humains dans les clubs de divertissement pour adultes aux États-Unis.
Exige la collecte d'informations sur les caractéristiques démographiques des victimes, leur lien avec les clubs et les méthodes de fraude, de force ou de coercition utilisées par les trafiquants.
Exige un rapport au Congrès avec les conclusions de l'étude et des recommandations, pouvant mener à de nouvelles politiques ou programmes de soutien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3546
Parrain : Rep. Waltz, Michael [R-FL-6]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Study To Observe and Prevent (STOP) Human Trafficking Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3546.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ordonne une étude sur la prévalence de la traite des êtres humains dans les clubs de divertissement pour adultes aux États-Unis.
  • Exige la collecte d'informations sur les caractéristiques démographiques des victimes, leur lien avec les clubs et les méthodes de fraude, de force ou de coercition utilisées par les trafiquants.
  • Exige un rapport au Congrès avec les conclusions de l'étude et des recommandations, pouvant mener à de nouvelles politiques ou programmes de soutien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Waltz, Michael [R-FL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité