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Réalignement du Secret Service : Transfert au Département du Trésor

Cette loi transfère le Secret Service du Département de la Sécurité intérieure au Département du Trésor. Cela signifie que l'agence chargée de protéger le président et le vice-président, ainsi que de lutter contre la contrefaçon, relèvera désormais d'un autre ministère. Pour les citoyens, cela ne devrait pas avoir d'impact direct sur la vie quotidienne, mais cela pourrait affecter la gestion et le financement de ce service important.
Points clés
Le Secret Service, y compris son personnel et ses fonctions, est transféré au Département du Trésor, tout en conservant son entité distincte.
Toutes les actions administratives, procédures judiciaires et conditions d'emploi existantes pour le personnel du Secret Service restent inchangées après le transfert.
La loi introduit de nouvelles exigences pour les rapports annuels sur les dépenses du Secret Service pour la protection du président et du vice-président pendant les voyages, augmentant la transparence financière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3552
Parrain : Rep. Williams, Roger [R-TX-25]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

United States Secret Service Mission Improvement and Realignment Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3552.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Secret Service, y compris son personnel et ses fonctions, est transféré au Département du Trésor, tout en conservant son entité distincte.
  • Toutes les actions administratives, procédures judiciaires et conditions d'emploi existantes pour le personnel du Secret Service restent inchangées après le transfert.
  • La loi introduit de nouvelles exigences pour les rapports annuels sur les dépenses du Secret Service pour la protection du président et du vice-président pendant les voyages, augmentant la transparence financière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Roger [R-TX-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Counterterrorism, Law Enforcement, and Intelligence.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice