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Amélioration de l'accès des vétérans aux soins de santé mentale rapides.

Ce projet de loi élargit l'accès des vétérans aux traitements résidentiels pour la santé mentale et l'abus de substances via le Programme de soins communautaires pour les vétérans (VCCP). Il garantit que les vétérans peuvent recevoir des soins en temps opportun auprès de prestataires communautaires si le VA ne peut pas les accueillir ou respecter ses propres normes d'accès rapidement. L'objectif est de réduire les temps d'attente pour les services essentiels et d'offrir plus de choix aux vétérans.
Points clés
Les vétérans obtiennent le droit de recourir aux soins communautaires pour la santé mentale ou l'abus de substances si le VA ne peut pas fournir de services en temps opportun ou une admission prioritaire.
Le VA ne peut pas donner la priorité aux références internes au détriment de l'accès rapide aux soins communautaires et doit permettre aux vétérans de choisir leur option préférée.
Toute modification future des normes d'accès aux soins communautaires par le VA devra être approuvée par une résolution conjointe du Congrès avant d'entrer en vigueur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3554
Parrain : Rep. Zinke, Ryan K. [R-MT-1]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Veteran Community Care Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3554.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans obtiennent le droit de recourir aux soins communautaires pour la santé mentale ou l'abus de substances si le VA ne peut pas fournir de services en temps opportun ou une admission prioritaire.
  • Le VA ne peut pas donner la priorité aux références internes au détriment de l'accès rapide aux soins communautaires et doit permettre aux vétérans de choisir leur option préférée.
  • Toute modification future des normes d'accès aux soins communautaires par le VA devra être approuvée par une résolution conjointe du Congrès avant d'entrer en vigueur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Zinke, Ryan K. [R-MT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Santé Prestations