TITRE LÉGAL OFFICIEL
Vice Chair of Supervision Banking Experience Requirement Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3558.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-05-22.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La personne supervisant les banques à la Réserve fédérale doit avoir de l'expérience dans le travail ou la supervision des banques.
- Ce changement s'applique aux personnes nommées à ce poste à partir de la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Fitzgerald, Scott [R-WI-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.