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Plus de logements pour les travailleurs forestiers et les communautés proches des forêts

Cette nouvelle loi vise à faciliter la construction et la location de logements sur les terrains gérés par le Service des forêts, afin de répondre aux défis de logement pour les employés du Service des forêts et les personnes vivant près des forêts. Les changements permettent des baux plus longs et la construction de logements collectifs, augmentant potentiellement la disponibilité de logements dans ces zones.
Points clés
La loi autorise la construction non seulement de logements individuels, mais aussi de logements collectifs sur les sites administratifs du Service des forêts.
Les baux pour le développement de logements sur ces sites peuvent désormais s'étendre jusqu'à 100 ans, avec des options de renouvellement.
Les dispositions relatives aux partenariats flexibles de logement du Service des forêts ont été prolongées jusqu'en 2028.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3562
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2023-05-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Forest Service Flexible Housing Partnerships Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3562.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi autorise la construction non seulement de logements individuels, mais aussi de logements collectifs sur les sites administratifs du Service des forêts.
  • Les baux pour le développement de logements sur ces sites peuvent désormais s'étendre jusqu'à 100 ans, avec des options de renouvellement.
  • Les dispositions relatives aux partenariats flexibles de logement du Service des forêts ont été prolongées jusqu'en 2028.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Reported (Amended) by the Committee on Natural Resources. H. Rept. 118-908, Part I.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement Investissements publics