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Financement égal des transports pour le District de Columbia

Cette loi vise à traiter le District de Columbia sur un pied d'égalité avec les États américains pour les programmes de subventions aux transports. Cela signifie que le District de Columbia sera éligible aux mêmes fonds fédéraux pour les bus, le développement des transports et la sécurité routière que les autres États, ce qui pourrait améliorer l'infrastructure de transport locale.
Points clés
Le District de Columbia aura accès aux subventions fédérales pour les bus, comme les États.
Le District de Columbia sera inclus dans les programmes de financement des transports pour les zones en croissance.
Le District de Columbia pourra utiliser les fonds pour l'enlèvement/la restauration des ponceaux et les programmes de sécurité routière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3586
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Date de début : 2023-05-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

District of Columbia Transportation Funding Equality Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3586.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le District de Columbia aura accès aux subventions fédérales pour les bus, comme les États.
  • Le District de Columbia sera inclus dans les programmes de financement des transports pour les zones en croissance.
  • Le District de Columbia pourra utiliser les fonds pour l'enlèvement/la restauration des ponceaux et les programmes de sécurité routière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics