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Lutte contre les opioïdes sur le Dark Web : Nouvelles règles et équipe

Cette loi vise à combattre le commerce illégal d'opioïdes et d'autres biens illicites sur internet, en particulier sur le dark web. Elle introduit de nouvelles sanctions pour la distribution d'opioïdes par ce moyen et crée une équipe d'enquête spécialisée pour renforcer la sécurité publique et restreindre l'accès aux substances illégales.
Points clés
Introduit de nouvelles sanctions pour la vente et la distribution d'opioïdes via le dark web, rendant l'accès à ces substances plus difficile.
Crée une force opérationnelle spéciale (Joint Criminal Opioid and Darknet Enforcement Task Force) au sein du FBI, dédiée à la détection et au démantèlement des marchés illicites sur le dark web.
Renforce la coopération entre les différentes agences d'application de la loi, nationales et internationales, pour lutter plus efficacement contre la criminalité en ligne.
Exige des rapports réguliers sur l'utilisation des monnaies virtuelles dans le commerce illégal, afin de mieux comprendre et combattre ce phénomène.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3587
Parrain : Rep. Pappas, Chris [D-NH-1]
Date de début : 2023-05-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Dark Web Interdiction Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3587.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduit de nouvelles sanctions pour la vente et la distribution d'opioïdes via le dark web, rendant l'accès à ces substances plus difficile.
  • Crée une force opérationnelle spéciale (Joint Criminal Opioid and Darknet Enforcement Task Force) au sein du FBI, dédiée à la détection et au démantèlement des marchés illicites sur le dark web.
  • Renforce la coopération entre les différentes agences d'application de la loi, nationales et internationales, pour lutter plus efficacement contre la criminalité en ligne.
  • Exige des rapports réguliers sur l'utilisation des monnaies virtuelles dans le commerce illégal, afin de mieux comprendre et combattre ce phénomène.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pappas, Chris [D-NH-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Santé