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Protection du Fort San Gerónimo : Nouvelle Zone de Parc National à Porto Rico

Cette loi établit le Fort San Gerónimo del Boquerón à Porto Rico comme une zone affiliée au système des parcs nationaux des États-Unis. Cela signifie que le fort sera géré selon les règles des parcs nationaux, ce qui pourrait améliorer sa préservation et sa promotion, sans affecter les droits de propriété privée à proximité.
Points clés
Le Fort San Gerónimo del Boquerón devient une partie du système des parcs nationaux, assurant sa protection et son soutien.
L'Institut de la Culture Portoricaine gérera le fort, avec l'assistance technique et financière du Secrétaire de l'Intérieur.
La loi n'autorise pas l'acquisition de terres privées ni la création de zones tampons autour du fort, protégeant ainsi les droits des propriétaires.
Les activités en dehors du fort ne seront pas restreintes par son statut, garantissant la liberté des communautés locales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-11-07
94%
Pour 359
Contre 24
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_359
Parrain : Rescom. González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large]
Date de début : 2023-01-13
Date du vote : 2023-11-07
Réunion n° : 1
Vote n° : 600
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fort San Gerónimo Preservation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_359.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Fort San Gerónimo del Boquerón devient une partie du système des parcs nationaux, assurant sa protection et son soutien.
  • L'Institut de la Culture Portoricaine gérera le fort, avec l'assistance technique et financière du Secrétaire de l'Intérieur.
  • La loi n'autorise pas l'acquisition de terres privées ni la création de zones tampons autour du fort, protégeant ainsi les droits des propriétaires.
  • Les activités en dehors du fort ne seront pas restreintes par son statut, garantissant la liberté des communautés locales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rescom. González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 646.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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