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Sanctions contre la Chine: Réponse aux actions nuisibles envers les États-Unis

Ce projet de loi demande au Président d'imposer des sanctions économiques à la Chine. Cette mesure est une réponse aux allégations de manipulation monétaire, de vol de propriété intellectuelle, de surveillance, de travail forcé des Ouïghours et des enfants, et de responsabilité pour les décès liés au COVID-19. L'imposition de sanctions pourrait affecter la disponibilité des produits et les prix, ainsi que les relations commerciales.
Points clés
Le Président américain est chargé d'imposer des sanctions à la Chine en raison de vols présumés de propriété intellectuelle et de manipulation monétaire.
Les sanctions visent également les préoccupations concernant la surveillance, le travail forcé des Ouïghours et des enfants, et la responsabilité des décès liés au COVID-19.
Ces sanctions pourraient avoir un impact sur le commerce international et la disponibilité des produits, affectant potentiellement les prix pour les consommateurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_3597
Parrain : Rep. Santos, George [R-NY-3]
Date de début : 2023-05-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the President to impose sanctions on the People's Republic of China.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_3597.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président américain est chargé d'imposer des sanctions à la Chine en raison de vols présumés de propriété intellectuelle et de manipulation monétaire.
  • Les sanctions visent également les préoccupations concernant la surveillance, le travail forcé des Ouïghours et des enfants, et la responsabilité des décès liés au COVID-19.
  • Ces sanctions pourraient avoir un impact sur le commerce international et la disponibilité des produits, affectant potentiellement les prix pour les consommateurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Santos, George [R-NY-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H2953-2955)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Sécurité