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Retour des employés de l'IRS au bureau: Traitement accéléré des impôts 2020

Une nouvelle loi exige que les employés de l'Internal Revenue Service (IRS) retournent à leurs bureaux. Cela vise à accélérer le traitement des déclarations de revenus de 2020 en attente. Tant que l'arriéré n'est pas éliminé, les employés ne seront pas autorisés à télétravailler, et les fonds alloués à l'IRS par une autre loi seront retenus.
Points clés
Les employés de l'IRS actuellement en télétravail doivent retourner à leurs bureaux dans les 5 jours ouvrables suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Le télétravail sera interdit jusqu'à ce que toutes les déclarations de revenus de 2020 en attente soient traitées.
Les fonds alloués à l'IRS par la loi sur la réduction de l'inflation seront retenus jusqu'à l'élimination de l'arriéré.
L'objectif est d'accélérer le traitement des affaires fiscales, ce qui pourrait affecter la rapidité des remboursements et des règlements pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_360
Parrain : Rep. Meuser, Daniel [R-PA-9]
Date de début : 2023-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

RETURN Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_360.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés de l'IRS actuellement en télétravail doivent retourner à leurs bureaux dans les 5 jours ouvrables suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Le télétravail sera interdit jusqu'à ce que toutes les déclarations de revenus de 2020 en attente soient traitées.
  • Les fonds alloués à l'IRS par la loi sur la réduction de l'inflation seront retenus jusqu'à l'élimination de l'arriéré.
  • L'objectif est d'accélérer le traitement des affaires fiscales, ce qui pourrait affecter la rapidité des remboursements et des règlements pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meuser, Daniel [R-PA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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Impôts Travail